Article 1 : L’auto-école Ludo conduite applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.
Article 2 : Règles d’hygiène et de sécurité et comportement
Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les
conditions de fonctionnement de l’auto-école, à savoir :
Article 3 : Accès aux locaux
L’accès aux salles de code des 5 bureaux (Lannion, Ploubezre, Ploumilliau, Kerhuel et Perros-Guirec) n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte.
Le forfait code est dû à l’inscription et est considéré comme débuté dès l’inscription
Article 4 : Organisation des cours théoriques
Les principaux thèmes du code de la route sont développés par un enseignant lors de cours en salle. Des tests visant à vérifier, compléter et évaluer les connaissances sont également proposés. Une séance de code dure environ 45 minutes.
Article 5 : Utilisation du matériel pédagogique
Article 6 : Organisation des cours pratiques
L’évaluation de départ : Cette évaluation obligatoire a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépendra des aptitudes du candidat, de sa motivation et de sa régularité.
Réservation des leçons de conduite : Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture.
Gestion du planning de l’auto-école : Le planning des leçons peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto- école (véhicule-école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens, raisons météorologiques, mesures gouvernementales…)
Annulation des leçons de conduite : Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur, sms ou par le biais des réseaux sociaux utilisés par l’auto-école. Les annulations devront impérativement être faires pendant les horaires d’ouverture des bureaux.
Le livret d’apprentissage : A la première heure de leçon de conduite, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage et d’une pièce d’identité à chaque leçon de conduite. En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.
Déroulement d’une leçon de conduite : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 minutes de conduite effective/ 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (circulation, bouchon ou autre) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Dépistage d’alcoolémie : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.
Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques :
Article 7 : Epreuves du permis de conduire
La présentation aux examens : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il devra respecter les points suivants :
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
Le résultat de l’examen :
En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique. Nos établissements ne font pas la demande de permis après réussite à l’examen pratique (sauf permis AM)
Article 8 : Assiduité des stagiaires
Article 9 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivants :